Informations générales
Menu : Annuaire - Entités juridiques - Volet : Informations générales
Accès aux onglets :
| Finess / Logo / Signature |
| Télétransmission |
| Chorus Pro |
Les informations de cet onglet sont séparées en 2 parties :
. les 1ères zones sont présentes quelque soit le type de tiers,
elles sont décrites dans la fiche
Tiers Patient mais ne sont pas
gérées pour le type Entité juridique
. des zones conditionnées par le fait qu'il puisse y avoir des
visites/livraisons, elles sont décrites dans la fiche Tiers
Patient mais ne sont pas gérées
pour le type Entité juridique
. des zones spécifiques aux Entités juridiques
décrites ci-dessous :
|
Réceptions fournisseur |
Sélectionner la localisation par défaut à proposer lors de la saisie / réception des commandes fournisseurs pour l'entité juridique. |
| Code NAF | Code Nomenclature Activité Française (ou APE) de l'entité juridique. |
| Statut | Code statut de l'entité juridique. |
|
Catégorie |
Code catégorie de l'entité juridique. |
|
TVA intracommunautaire |
Saisir le numéro de tva intracommunautaire. |
| Identifiant Créancier Sepa | Identifiant à saisir en tant que créancier pour la norme SEPA (sert notamment à la gestion des Prélèvements). |
|
Facturer sur le n° de finess de l'entité juridique |
. Si coché, toutes
les factures porteront le numéro Finess et l'adresse de
l'entité juridique. . Si non coché, les factures porteront le numéro Finess et l'adresse de leur antenne respective, et correspondant au tiers facturé. Au cas où il n'existe pas de n° Finess au niveau de l'antenne, c'est celui de l'entité juridique qui est inscrit. L'adresse reste celle de l'antenne.  Cette case influe
aussi sur l'adresse éditée sur la DEP. |
Tableau
|
Début validité |
Date de début de validité du numéro de Finess pour l'entité juridique. |
|
Fin validité |
Date de fin de validité du numéro de Finess pour l'entité juridique. Si le n° est toujours actif, aucune date de fin n'est à préciser. |
| N° Finess | Indiquer le numéro de Finess de l'entité
juridique.
Si ce numéro est différent selon les antennes alors il est
géré au niveau des
antennes. |
Autres zones
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Logo |
Image correspondante au logo de l'entité juridique. |
|
Signature |
Image de la signature à intégrer sur des documents (ex : factures). |
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OCT |
L'établissement
gère t'il la télétransmission via un OCT ? Compléter alors
les informations des
paramètres généraux pour
l'interface avec l'OCT. |
|
Edition de l'état récapitulatif de télétransmission |
Permet d'éditer un état récapitulatif des lots à télétransmettre à la création des lots, avant validation de la télétransmission. |
|
Zone tarif |
Zone tarifs des exécutants. |
Lots
|
Indentification fichiers |
Code d'identification des fichiers de télétransmission. |
| Nb maxi de factures | Nombre
maximum de factures à intégrer dans un lot de
télétransmission. 999 est le nombre maximum de factures autorisé par lot.
Cette information peut être précisée au niveau de l'organisme. |
|
Montant maxi par lot |
Montant
maximum par lot de télétransmission. 9 999 999.99 € est le montant maximum autorisé par lot.
Cette information peut être précisée au niveau de l'organisme. |
|
Chemin fichiers |
Chemin complet pour création des lots de télétransmission associés à l'entité juridique. |
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Archivage |
Chemin complet pour archivage des lots de télétransmission associés à l'entité juridique, après validation de la télétransmission. |
Retours de paiements RPH
|
Chemin fichiers |
Chemin complet où doivent être enregistrés les retours RPH liées à cette entité juridique. |
| Archivage | Chemin complet où doivent être archivés les retours RPH liées à cette entité juridique, après validation de l'intégration des RPH. |
Emetteur
|
Type N° Nom |
Utile
uniquement si la structure ne télétransmet pas via
un OCT. . Type : type d'émetteur . Numéro : numéro d'émetteur . Nom : nom d'émetteur |
| Code application partenaire | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Serveur IP | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Port | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Dernier flux | Permet de connaître et modifier le numéro du dernier flux envoyé. |
| Note de passe du certificat | Cf. page Chorus Pro, point Générer la clé privée avec openssl. |
| Clé du certificat | Cf. page Chorus Pro, point Obtention d'une empreinte. |
| Répertoire de la clé privée | Cf. Paramètres
généraux - Facturation - Édition / Envoi Lors de la dématérialisation des factures, chaque entité juridique peut utiliser sa propre configuration Chorus Pro et transmettre les factures sur des comptes Chorus distincts, en fonction des paramètres définis dans sa fiche. |
Pour que l’interface fonctionne correctement, ces 5 informations doivent-être renseignées.