Menu : Annuaire - Organismes - Volet : Informations générales

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Organisme obligatoire
Organisme complémentaire
Télétransmission RO
Télétransmission RC

Les informations de cet onglet sont séparées en 2 parties :
. les 1ères zones sont présentes quelque soit le type de tiers, elles sont décrites dans la fiche Tiers Patient,
. des zones conditionnées par le fait qu'il puisse y avoir des visites/livraisons, elles sont décrites dans la fiche Tiers Patient,
. des zones spécifiques décrites ci-dessous :

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Cet onglet est affiché dès lors que l'organisme est un Organisme de prise en charge ou un organisme facturé.

Type de caisse	Indiquer le type de caisse pour qualifier l'organisme obligatoire. Par exemple une caisse de type Privée gère un numéro de contrat et non le numéro de sécurité sociale pour le patient.
Gérer le délai d'accord tacite	Indiquer si la gestion du délai d'accord tacite des prescriptions est accepté pour l'organisme en vue du calcul de facturation.
Feuille de soins	. Utilisation du pré imprimé : Préciser si l'organisme accepte l'édition sur papier blanc ou si l'utilisation du Cerfa pré imprimé est requise. . Signature automatique : Préciser si l'organisme accepte la signature scannée lors de l'édition des feuilles de soins. . Code-barres à partir du : Date d'application de l'édition avec le code-barres des produits facturés. . Envoyer la facture : cf. explication au niveau de l'organisme complémentaire.
Type de prestation / Option	Permet de préciser s'il faut ou non afficher le début de traitement sur les factures avec la possibilité de préciser la prestation concernée.

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Tiers payant	Permet de préciser si l'organisme de régime complémentaire permet le "Tiers payant". Lorsque cette case est modifiée un message propose d’appliquer cette modification sur la couverture sociale de tous les patients associés.
Envoyer la facture	Si coché, alors les factures complémentaires des patients seront éditées pour être envoyées à l'organisme complémentaire. Dans la facturation (menu Edition), les cases A éditer et Pas à éditer permettent respectivement de gérer les factures à éditer, mais aussi celles qui ne sont pas prévues pour être éditées. Bon nombre d'organismes de régime complémentaire sont désormais télétransmis, en direct ou via l'organisme de régime obligatoire, et ne souhaitent donc plus recevoir les factures papier, dans le but d'éviter des règlements en double. Cette information est stockée par facture lors de la validation du calcul.
Famille de l'organisme	Famille de l'organisme complémentaire (CMU, Fédération mutuelle de France, ...).
Taux	Cette valeur permet d’initialiser la valeur présente dans la saisie du régime complémentaire des patients.
Sur tarif LPP	Cette valeur permet d’initialiser la valeur présente dans la  saisie du régime complémentaire des patients.

Le principe de l'ACS est le suivant : il y a 3 niveaux A, B et C.
Pour chaque complémentaire, il y existe un numéro de télétransmission différent et un code contrat qui sont respectivement :
A          91        11111119
B          92        22222228
C          93        33333337
Le plus simple est de créer 3 mutuelles ACS avec chacune un numéro pour la télétransmission.

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Télétransmission

Le paramétrage de la télétransmission dans is@dom consiste à indiquer si Résopharma peut envoyer directement la part RC à l'organisme correspondant (le numéro préfectoral de la complémentaire est obligatoire dans ce cas sinon c'est impossible), ou bien cela passe par le RO avec le TOPM en position 128 du type 2.
Pour le reste, c'est Résopharma qui gère : is@dom construit les lots en fonction des factures émises et du paramétrage des différents organismes.
Au 19.06.17, version du cahier du charge de la norme IRIS B2 prise en charge dans is@dom est la dernière, soit juin 2007.
Les retours RPH peuvent être intégrés dans is@dom via le menu Facturation / Comptabilité / Règlements Rph.

Télétransmission RO

Nombre de factures par lot	Nombre maximum de factures dans les lots de télétransmission à envoyer à l'organisme. Si rien n'est précisé alors c'est l'information saisie au niveau de l'entité juridique qui prévaut.
Montant maximum par lot	Montant maximum facturé dans les lots de télétransmission à envoyer à l'organisme. Si rien n'est précisé alors c'est l'information saisie au niveau de l'entité juridique qui prévaut.
PPC : traiter les prescriptions Ordo comme DEP/DAP	. Si coché pour un organisme obligatoire alors les factures PPC liées à une ordonnance (car patient observant) seront envoyées comme celles étant soumises à entente préalable (DAP) c'est à dire :   - code accord préalable à 0 - pas de réponse de la caisse dans le délai règlementaire   - date de la demande initialisée à la date d'envoi caisse si renseignée, sinon, à la date de retour prescripteur ou à défaut la date de début de prescription. . Si non coché alors les factures de prescriptions PPC non soumises à DEP/DAP seront télétransmises avec le code accord à 9 - acte non soumis à accord préalable et sans date de demande.

Télétransmission RC

Télétransmission RC à partir du	Date de début de télétransmission des parts complémentaires facturées à l'organisme. La télétransmission prend en compte toutes les factures complémentaires non télétransmises depuis cette date.     Si la date n'est pas indiquée alors la part complémentaire n'est pas télétransmise.
Numéro mutuelle / AMC	Numéro préfectoral de l'organisme complémentaire. La présence de celui-ci permet de télétransmettre directement à la complémentaire.
Prise en charge AMC	Prise en charge AMC présente sur les attestations d'assurance
Mode de télétransmission	Si télétransmission des parts complémentaires, faut-il télétransmettre directement à la complémentaire ou transiter par la régime obligatoire (top M). La télétransmission directe à la complémentaire permet d'accélérer les remboursements.
Indicateur traitement AMC	Indicateur de traitement AMC
Critère secondaire	Critère secondaire
Type de convention	Type de convention
STS	Aiguillage STS
Hôte	Hôte
Routage	Routage
Domaine	Domaine
Bouton "Conventions AMC"	Bouton permettant d'effectuer une recherche de convention. La recherche de convention est active durant 30seconde si aucune réponse de l'assistant de facturation n'est récupéré alors un message l'indique.  - Si aucune ou une convention unique est trouvée alors un message l'indique  - Si plusieures conventions sont trouvées la fenêtre de sélection de convention s'ouvre permettant à l'utilisateur de choisir la convention qui correspond. A la validation de la sélection d'une convention AMC, les champs correspondant seront pré-rempli sur la fiche de l'organisme. La validation de la modification de la fiche organisme est nécessaire pour valider la sélection de l'organisme.

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Mutuelles du concentrateur

Cet onglet est visible si le paramètre général Mutuelle d'origine gérée par concentrateur est coché. Saisie de façon libre les noms des mutuelles associées.